Conditions générales d'utilisation du site pour la mise en ligne d’information

  1. Conditions cadres
    - Les activités proposées sur le site ont pour objectifs de valoriser les richesses de la biodiversité, notamment locale, dans l'optique de renforcer autant que possible un lien positif entre la nature et la population.
    - Les activités doivent être respectueuses de la nature et en accord avec la législation locale, notamment en termes de préservation du patrimoine et de sécurité des biens et des personnes.
    - Tous les partenaires organisant des activités répondant aux conditions cadres et ayant un lien étroit avec Genève peuvent faire figurer leurs activités sur le site.

  2. Alimentation du site
    - Les partenaires s'engagent à alimenter et à tenir à jour leurs activités sur le site.
    - L'exhaustivité des activités en lien avec la nature proposées par le partenaire figure sur le site. Les activités saisies doivent rester visibles par le visiteur jusqu'au jour de l'évènement, même si l'activité est déjà complète.
    - Aucune inscription ne peut être prise sur le site. En cas d'intérêt, le visiteur est redirigé vers le site de l'organisateur-partenaire, qui se charge de gérer les inscriptions et répondre à toutes les sollicitations du public dans un délai raisonnable.
    - Les partenaires veillent à contribuer à la bonne image de la plateforme en assurant un service exemplaire dans la forme des annonces et dans le suivi des échanges auprès des visiteurs.
    - L'encadrement des activités proposées et tout dommage y relatif sont entièrement assumés par les partenaires.

  3. Signature et visibilité
    - Chaque partenaire apparaît dans les signatures du site. Un espace permet de présenter ses activités.

  4. Désengagement ou exclusion d'un partenaire
    - Un partenaire peut se désengager librement en annonçant son retrait.
    - Un partenaire peut être exclu en cas de manquement aux conditions cadres.

  5. Protection des données, droit de propriété et responsabilité
    - Dans la mesure où l'inscription aux activités s'opère par le biais des sites des partenaires, l'Etat de Genève ne collecte aucune donnée personnelle des visiteurs. Pour le surplus, les dispositions légales des sites des partenaires par le biais desquels s'opèrent les inscriptions trouvent application.
    - L’ensemble des droits (y compris les droits d’auteur, les marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit) sur les informations et contenus (y compris l’ensemble des textes, données, graphiques, éléments audio et logos) sur le site sont la propriété exclusive de leur titulaire, soit le partenaire respectif.
    - Le site inclut des contenus de partenaires ou des liens vers les sites Internet de partenaires sur lesquels l'Etat de Genève n’a aucun contrôle. L'Etat de Genève s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer sa mission. Toutefois, l'Etat de Genève ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements informatiques. Par-là, l'Etat de Genève ne répondra aucunement de dommages directs ou indirects, frais, pertes, créances ou quelconque dépenses résultant de la maintenance informatique ou de l'utilisation de la plateforme agenda.  
    - L'Etat de Genève ne peut également aucunement être tenu responsable pour tout dommage résultant du déroulement des activités des partenaires, ainsi que de divers frais découlant de la réservation d'une prestation. La revente des informations proposées par l'Etat de Genève est formellement interdite.
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